Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’exploitation et du suivi du site https://pro-merchandising.fr/.

Éditeur du site

Le site https://pro-merchandising.fr/ est édité par :

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe PICARD, en sa qualité de président de PRO-MERCHANDISING.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Conception et développement

La conception et le développement du site ont été réalisés par Azelty et Breizh Tandem.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, notamment sa structure, son arborescence, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, bases de données et éléments techniques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits détenus par des tiers.

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Informations publiées

PRO-MERCHANDISING veille à fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible. Ces informations sont toutefois communiquées à titre général et indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni constituer un engagement contractuel, sauf indication expresse contraire.

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PRO-MERCHANDISING met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l’accès au site. Elle ne garantit toutefois ni une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions. L’accès au site peut être suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas d’incident technique.

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Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. PRO-MERCHANDISING n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Données personnelles

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Accessibilité

PRO-MERCHANDISING s’efforce de rendre le site accessible au plus grand nombre. Aucune déclaration formelle de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) n’a toutefois été établie à ce jour. Les utilisateurs rencontrant une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité peuvent la signaler à l’adresse cpicard@pro-merchandising.fr.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement et matériellement compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter PRO-MERCHANDISING :